577 577députés 17ᵉ législature

Résolution En cours · Initiateur : Éric Michoux · parlementaire Dossier officiel ↗

Revenir sur l’interdiction de la vente des véhicules thermiques à partir de 2035 en France

  • Procédure Résolution Article 34-1
  • Commission saisie au fond
  • Date de dépôt 2025-11-25
  • Dernier acte connu 2025-11-25
  • Amendements déposés 0
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
Lecture unique Assemblée nationale de la 17ème législature
2025-11-25 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de résolution — Revenir sur l’interdiction de la vente des véhicules thermiques à partir de...

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de résolution 2131 Revenir sur l’interdiction de la vente des véhicules thermiques à partir de 2035 en France Éric Michoux 2025-11-25