577 577députés 17ᵉ législature

Résolution En cours · Initiateur : Véronique Riotton · parlementaire Dossier officiel ↗

Soutenir la reconnaissance juridique de la notion d’apartheid fondée sur le genre

  • Procédure Résolution Article 34-1
  • Commission saisie au fond
  • Date de dépôt 2025-11-26
  • Dernier acte connu 2025-11-26
  • Amendements déposés 0
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
Lecture unique Assemblée nationale de la 17ème législature
2025-11-26 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de résolution — Soutenir la reconnaissance juridique de la notion d’apartheid fondée sur le genre

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de résolution 2140 Soutenir la reconnaissance juridique de la notion d’apartheid fondée sur le genre Véronique Riotton 2025-11-26