577 577députés 17ᵉ législature

Résolution En cours · Initiateur : Elsa Faucillon · parlementaire Dossier officiel ↗

Les conséquences des accords du Touquet sur l’action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes

  • Procédure Résolution
  • Commission saisie au fond Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  • Date de dépôt 2025-11-27
  • Dernier acte connu 2026-01-08
  • Amendements déposés 0
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
Lecture unique Assemblée nationale de la 17ème législature
2025-11-27 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de résolution — Les conséquences des accords du Touquet sur l’action publique et le respect...
Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature
Travaux de la commission saisie au fond Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
2025-11-27 Renvoi en commission au fond Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
2025-12-17 Réunion de commission Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
2026-01-08 Réunion de commission Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
2026-01-08 Dépôt de rapport Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Rapport — Les conséquences des accords du Touquet sur l’action publique et le respect...

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de résolution 2150 Les conséquences des accords du Touquet sur l’action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes Elsa Faucillon 2025-11-27
Rapport 2319 Les conséquences des accords du Touquet sur l’action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes 2026-01-08