577 577députés 17ᵉ législature

Résolution En cours · Initiateur : Julien Gokel · parlementaire Dossier officiel ↗

Les défaillances de prévention et de contrôle du risque amiante dans les sites industriels français

  • Procédure Résolution
  • Commission saisie au fond Commission des affaires sociales
  • Date de dépôt 2025-12-01
  • Dernier acte connu 2025-12-01
  • Amendements déposés 0
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

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Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
Lecture unique Assemblée nationale de la 17ème législature
2025-12-01 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de résolution — Les défaillances de prévention et de contrôle du risque amiante dans les...
Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature
Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires sociales
2025-12-01 Renvoi en commission au fond Commission des affaires sociales

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de résolution 2154 Les défaillances de prévention et de contrôle du risque amiante dans les sites industriels français Julien Gokel 2025-12-01