577députés 17ᵉ législature

Résolution En cours · Initiateur : Julien Gokel · Résolution Dossier officiel ↗

Les défaillances de prévention et de contrôle du risque amiante dans les sites industriels français

  • Procédure Résolution
  • Commission saisie au fond Commission des affaires sociales
  • Date de dépôt 2025-12-01
  • Dernier acte connu 2025-12-01
  • Amendements déposés 0
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
— Lecture unique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-12-01 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de résolution — Les défaillances de prévention et de contrôle du risque amiante dans les...
— Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires sociales —
2025-12-01 Renvoi en commission au fond Commission des affaires sociales —

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de résolution 2154 Les défaillances de prévention et de contrôle du risque amiante dans les sites industriels français Julien Gokel 2025-12-01