577 577députés 17ᵉ législature

PPL En cours · Initiateur : · parlementaire Dossier officiel ↗

Proposition de loi visant à soutenir et valoriser les commerces de proximité

  • Procédure Proposition de loi ordinaire
  • Commission saisie au fond Commission des affaires économiques
  • Date de dépôt 2025-11-27
  • Dernier acte connu 2026-02-25
  • Amendements déposés 0
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
1ère lecture Sénat ( 5ème République )
2025-11-27 1er dépôt d'une initiative. Sénat ( 5ème République ) Proposition de loi — visant à soutenir et valoriser les commerces de proximité
Travaux des commissions Sénat ( 5ème République )
Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires économiques
2025-11-27 Renvoi en commission au fond Commission des affaires économiques
Nomination de rapporteur Commission des affaires économiques
2026-02-25 Dépôt de rapport Commission des affaires économiques Rapport — rapport sur la proposition de loi de Mme Audrey Linkenheld visant à soutenir...

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de loi 169 visant à soutenir et valoriser les commerces de proximité PA607761 2025-11-27
Rapport 433 rapport sur la proposition de loi de Mme Audrey Linkenheld visant à soutenir et valoriser les commerces de proximité (169). 2026-02-25
Proposition de loi 434 visant à soutenir et valoriser les commerces de proximité 2026-02-25