577 577députés 17ᵉ législature

PJL Promulguée le 2026-04-21 · Initiateur : Jean-Noël Barrot · parlementaire Dossier officiel ↗

L’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et l’Agence spatiale européenne concernant les installations de l’Agence spatiale européenne en France

  • Procédure Projet de ratification des traités et conventions
  • Commission saisie au fond Commission des affaires étrangères
  • Date de dépôt 2025-12-02
  • Dernier acte connu 2026-04-21
  • Amendements déposés 0
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
1ère lecture Assemblée nationale de la 17ème législature
2025-12-02 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 17ème législature Projet de loi — L’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française...
2025-12-02 Etude d'impact Assemblée nationale de la 17ème législature Etude d'impact — L’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française...
2025-12-02 Accord international Assemblée nationale de la 17ème législature Accord international — L’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française...
2025-12-02 Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée Gouvernement
Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature
Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires étrangères
2025-12-02 Renvoi en commission au fond Commission des affaires étrangères
2025-12-03 Nomination de rapporteur Commission des affaires étrangères
2025-12-03 Réunion de commission Commission des affaires étrangères
2026-01-14 Réunion de commission Commission des affaires étrangères
2026-01-14 Dépôt de rapport Commission des affaires étrangères Rapport — L’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française...
Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature
2026-01-20 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature
2026-01-20 Décision Assemblée nationale de la 17ème législature
1ère lecture Sénat ( 5ème République )
2026-01-20 Dépôt d'une initiative en navette Sénat ( 5ème République ) Projet de loi — Accord France-Agence spatiale européenne
Travaux des commissions Sénat ( 5ème République )
Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
2026-01-20 Renvoi en commission au fond Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Nomination de rapporteur Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
2026-04-08 Dépôt de rapport Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Rapport — rapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après...
Discussion en séance publique Sénat ( 5ème République )
2026-04-15 Discussion en séance publique Sénat ( 5ème République )
2026-04-15 Décision Sénat ( 5ème République )
Promulgation de la loi Présidence de la République : M. Emmanuel Macron
2026-04-21 Promulgation d'une loi Présidence de la République : M. Emmanuel Macron

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Projet de loi 94 Accord France-Agence spatiale européenne
Projet de loi 214 Accord France-Agence spatiale européenne
Etude d'impact 2155 L’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et l’Agence spatiale européenne concernant les installations de l’Agence spatiale européenne en France PA643210 2025-12-02
Accord international 2155 L’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et l’Agence spatiale européenne concernant les installations de l’Agence spatiale européenne en France PA643210 2025-12-02
Projet de loi 2155 L’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et l’Agence spatiale européenne concernant les installations de l’Agence spatiale européenne en France PA643210 2025-12-02
Rapport 2343 L’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et l’Agence spatiale européenne concernant les installations de l’Agence spatiale européenne en France 2026-01-14
Projet de loi 285 Accord France-Agence spatiale européenne 2026-01-20
Rapport 518 rapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Agence spatiale européenne concernant les installations de l'Agence spatiale européenne en France (n°285). 2026-04-08
Projet de loi 519 Accord France-Agence spatiale européenne 2026-04-08