577députés 17ᵉ législature

PPL En cours · Initiateur : Céline Thiébault-Martinez · Parlementaire Dossier officiel ↗

Lutter contre les violences sexistes et sexuelles commises à l’encontre des femmes et des enfants

  • Procédure Proposition de loi ordinaire
  • Commission saisie au fond Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  • Date de dépôt 2025-12-02
  • Dernier acte connu 2025-12-02
  • Amendements déposés 0
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
— 1ère lecture Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-12-02 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de loi — Lutter contre les violences sexistes et sexuelles commises à l’encontre des...
2025-12-02 Avis du Conseil d'Etat Assemblée nationale de la 17ème législature Avis du Conseil d'Etat — Lutter contre les violences sexistes et sexuelles commises à l’encontre des...
— Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —
2025-12-02 Renvoi en commission au fond Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Avis du Conseil d'Etat 2169 Lutter contre les violences sexistes et sexuelles commises à l’encontre des femmes et des enfants Céline Thiébault-Martinez 2025-12-02
Proposition de loi 2169 Lutter contre les violences sexistes et sexuelles commises à l’encontre des femmes et des enfants Céline Thiébault-Martinez 2025-12-02