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PPL En cours · Initiateur : Mereana Reid Arbelot · Parlementaire Dossier officiel ↗

Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisation

  • Procédure Proposition de loi ordinaire
  • Commission saisie au fond Commission de la défense nationale et des forces armées
  • Date de dépôt 2025-12-02
  • Dernier acte connu 2026-05-28
  • Amendements déposés 43 · 31 adoptés
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

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Synthèse des amendements

Par sort

  • Adopté 31
  • Irrecevable 8
  • Rejeté 3
  • Retiré 1

Par examen

  • commission 11
  • seance 32

Top groupes auteurs

  • GDR — Gauche Démocrate et Républicaine 29
  • EcoS — Écologiste et Social 7
  • LFI-NFP — La France insoumise - Nouveau Front Populaire 6
  • SOC — Socialistes et apparentés 1

Articles les plus amendés

  • ARTICLE 2 6
  • ARTICLE 3 7
  • ARTICLE 4 3
  • ARTICLE 5 3
  • APRÈS L'ARTICLE 6 BIS, insérer l'article suivant: 5
  • ARTICLE 6 BIS 1
  • APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant: 5
  • ARTICLE PREMIER 13

Voir tous les 43 amendements →

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
1ère lecture Assemblée nationale de la 17ème législature
2025-12-02 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de loi — Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et...
Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature
Travaux de la commission saisie au fond Commission de la défense nationale et des forces armées
2025-12-02 Renvoi en commission au fond Commission de la défense nationale et des forces armées
2025-12-17 Nomination de rapporteur Commission de la défense nationale et des forces armées
2025-12-17 Réunion de commission Commission de la défense nationale et des forces armées
2026-01-21 Réunion de commission Commission de la défense nationale et des forces armées
2026-01-27 Réunion de commission Commission de la défense nationale et des forces armées
2026-01-21 Dépôt de rapport Commission de la défense nationale et des forces armées Rapport — Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et...
Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature
2026-01-29 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature
2026-01-29 Décision Assemblée nationale de la 17ème législature
1ère lecture Sénat ( 5ème République )
2026-01-29 Dépôt d'une initiative en navette Sénat ( 5ème République ) Proposition de loi — Reconnaître les victimes des essais nucléaires français
Travaux des commissions Sénat ( 5ème République )
Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
2026-01-29 Renvoi en commission au fond Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Nomination de rapporteur Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
2026-05-20 Dépôt de rapport Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Rapport — rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale,...
Discussion en séance publique Sénat ( 5ème République )
2026-05-28 Discussion en séance publique Sénat ( 5ème République )
2026-05-28 Décision Sénat ( 5ème République )
2ème lecture Assemblée nationale de la 17ème législature
2026-05-28 Dépôt d'une initiative en navette Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de loi — Reconnaître les victimes des essais nucléaires français
Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature
Travaux de la commission saisie au fond Commission de la défense nationale et des forces armées
2026-05-28 Renvoi en commission au fond Commission de la défense nationale et des forces armées

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de loi 122 Reconnaître les victimes des essais nucléaires français
Proposition de loi 225 Reconnaître les victimes des essais nucléaires français
Proposition de loi 225 Reconnaître les victimes des essais nucléaires français
Proposition de loi 2172 Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisation Mereana Reid Arbelot 2025-12-02
Proposition de loi 2364 Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisation 2026-01-21
Rapport 2364 Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisation 2026-01-21
Proposition de loi 324 Reconnaître les victimes des essais nucléaires français 2026-01-29
Rapport 640 rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (n°324). 2026-05-20
Proposition de loi 641 Reconnaître les victimes des essais nucléaires français 2026-05-20
Proposition de loi 2852 Reconnaître les victimes des essais nucléaires français 2026-05-28

Top auteurs d'amendements sur ce texte