577 577députés 17ᵉ législature

PPL En cours · Initiateur : Mereana Reid Arbelot · parlementaire Dossier officiel ↗

Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisation

  • Procédure Proposition de loi ordinaire
  • Commission saisie au fond Commission de la défense nationale et des forces armées
  • Date de dépôt 2025-12-02
  • Dernier acte connu 2026-01-29
  • Amendements déposés 43 · 31 adoptés
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Synthèse des amendements

Par sort

Adopté : 31 Adopté 31 Irrecevable : 8 Irrecevable 8 Rejeté : 3 Rejeté 3 Retiré : 1 Retiré 1

Par examen

  • commission 11
  • seance 32

Top groupes auteurs

GDR — Gauche Démocrate et Républicaine : 29 GDR — Gauche Démocrate et Républicaine 29 EcoS — Écologiste et Social : 7 EcoS — Écologiste et Social 7 LFI-NFP — La France insoumise - Nouveau Front Populaire : 6 LFI-NFP — La France insoumise -... 6 SOC — Socialistes et apparentés : 1 SOC — Socialistes et apparentés 1

Articles les plus amendés

ARTICLE 2 : 6 ARTICLE 2 6 ARTICLE 3 : 7 ARTICLE 3 7 ARTICLE 4 : 3 ARTICLE 4 3 ARTICLE 5 : 3 ARTICLE 5 3 APRÈS L'ARTICLE 6 BIS, insérer l'article suivant: : 5 APRÈS L'ARTICLE 6 BIS, insérer... 5 ARTICLE 6 BIS : 1 ARTICLE 6 BIS 1 APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant: : 5 APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant: 5 ARTICLE PREMIER : 13 ARTICLE PREMIER 13

Voir tous les 43 amendements →

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
— 1ère lecture Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-12-02 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de loi — Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et...
— Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission de la défense nationale et des forces armées —
2025-12-02 Renvoi en commission au fond Commission de la défense nationale et des forces armées —
2025-12-17 Nomination de rapporteur Commission de la défense nationale et des forces armées —
2025-12-17 Réunion de commission Commission de la défense nationale et des forces armées —
2026-01-21 Réunion de commission Commission de la défense nationale et des forces armées —
2026-01-27 Réunion de commission Commission de la défense nationale et des forces armées —
2026-01-21 Dépôt de rapport Commission de la défense nationale et des forces armées Rapport — Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et...
— Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-01-29 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-01-29 Décision Assemblée nationale de la 17ème législature —
— 1ère lecture Sénat ( 5ème République ) —
2026-01-29 Dépôt d'une initiative en navette Sénat ( 5ème République ) Proposition de loi — Reconnaître les victimes des essais nucléaires français
— Travaux des commissions Sénat ( 5ème République ) —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées —
2026-01-29 Renvoi en commission au fond Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées —

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de loi 225 Reconnaître les victimes des essais nucléaires français — —
Proposition de loi 225 Reconnaître les victimes des essais nucléaires français — —
Proposition de loi 2172 Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisation Mereana Reid Arbelot 2025-12-02
Proposition de loi 2364 Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisation — 2026-01-21
Rapport 2364 Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisation — 2026-01-21
Proposition de loi 324 Reconnaître les victimes des essais nucléaires français — 2026-01-29

Top auteurs d'amendements sur ce texte