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Proposition de loi visant à conforter l’habitat, l’offre de logements et la construction

  • Procédure Proposition de loi ordinaire
  • Commission saisie au fond Commission des affaires économiques
  • Date de dépôt 2025-11-28
  • Dernier acte connu 2026-01-20
  • Amendements déposés 0
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
1ère lecture Sénat ( 5ème République )
2025-11-28 1er dépôt d'une initiative. Sénat ( 5ème République ) Proposition de loi — visant à conforter l’habitat, l’offre de logements et la construction
Travaux des commissions Sénat ( 5ème République )
Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires économiques
2025-11-28 Renvoi en commission au fond Commission des affaires économiques
Nomination de rapporteur Commission des affaires économiques
2026-01-06 Dépôt de rapport Commission des affaires économiques Rapport — rapport sur la proposition de loi de Mme Dominique Estrosi Sassone et M....
Discussion en séance publique Sénat ( 5ème République )
2026-01-20 Décision Sénat ( 5ème République )
1ère lecture Assemblée nationale de la 17ème législature
2026-01-20 Dépôt d'une initiative en navette Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de loi — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature
Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires économiques
2026-01-20 Renvoi en commission au fond Commission des affaires économiques

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de loi 41 visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
Proposition de loi 171 visant à conforter l’habitat, l’offre de logements et la construction 2025-11-28
Rapport 257 rapport sur la proposition de loi de Mme Dominique Estrosi Sassone et M. Mathieu Darnaud visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction (171). 2026-01-06
Proposition de loi 258 visant à conforter l’habitat, l’offre de logements et la construction 2026-01-06
Proposition de loi 2356 visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction 2026-01-20