577 577députés 17ᵉ législature

Résolution Retiré le 2025-12-03 · Initiateur : Xavier Breton · parlementaire Dossier officiel ↗

Lutter contre l’entrisme islamiste dans les communes

  • Procédure Résolution Article 34-1
  • Commission saisie au fond
  • Date de dépôt 2025-12-02
  • Dernier acte connu 2025-12-03
  • Amendements déposés 0
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
Lecture unique Assemblée nationale de la 17ème législature
2025-12-02 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de résolution — Lutter contre l’entrisme islamiste dans les communes
2025-12-03 Retrait d'une initiative Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de résolution — Lutter contre l’entrisme islamiste dans les communes

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de résolution 2189 Lutter contre l’entrisme islamiste dans les communes Xavier Breton 2025-12-02