577 577députés 17ᵉ législature

Résolution En cours · Initiateur : Christelle D'Intorni · parlementaire Dossier officiel ↗

Créer un véritable statut des policiers municipaux qui sont les fantassins de la sécurité des Français

  • Procédure Résolution Article 34-1
  • Commission saisie au fond
  • Date de dépôt 2025-12-03
  • Dernier acte connu 2025-12-03
  • Amendements déposés 0
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
Lecture unique Assemblée nationale de la 17ème législature
2025-12-03 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de résolution — Créer un véritable statut des policiers municipaux qui sont les fantassins...

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de résolution 2201 Créer un véritable statut des policiers municipaux qui sont les fantassins de la sécurité des Français Christelle D'Intorni 2025-12-03