577 577députés 17ᵉ législature

Résolution En cours · Initiateur : Anne-Laure Blin · parlementaire Dossier officiel ↗

Suspendre toute nouvelle création d’instances administratives pour lutter contre le phénomène d’agencification de l’État et rendre plus lisible le fonctionnement de l’administration française

  • Procédure Résolution Article 34-1
  • Commission saisie au fond
  • Date de dépôt 2025-12-04
  • Dernier acte connu 2026-01-22
  • Amendements déposés 0
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
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Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Résolution 216 Agencification de l'Etat
Proposition de résolution 2206 Suspendre toute nouvelle création d’instances administratives pour lutter contre le phénomène d’agencification de l’État et rendre plus lisible le fonctionnement de l’administration française Anne-Laure Blin 2025-12-04