577députés 17ᵉ législature

PPL En cours · Initiateur : Sophie Taillé-Polian · Parlementaire Dossier officiel ↗

Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias

  • Procédure Proposition de loi ordinaire
  • Commission saisie au fond Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  • Date de dépôt 2025-12-09
  • Dernier acte connu 2026-02-12
  • Amendements déposés 113 · 13 adoptés
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Doublons d'amendements détectés 3 clusters · 14 amendements

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1 Amplification intra-groupe 6 amdts 2 Réutilisation simple 8 amdts

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Synthèse des amendements

Par sort

  • Rejeté 43
  • Discuté 23
  • Irrecevable 21
  • Retiré 13
  • Adopté 13

Par examen

  • commission 87
  • seance 26

Top groupes auteurs

  • DR — Droite Républicaine 50
  • RN — Rassemblement National 24
  • EcoS — Écologiste et Social 14
  • LFI-NFP — La France insoumise - Nouveau Front Populaire 12
  • EPR — Ensemble pour la République 10
  • UDR — Union des droites pour la République 3

Articles les plus amendés

  • APRÈS L'ARTICLE 1ER TER 11
  • APRÈS L'ARTICLE 1ER TER, insérer l'article suivant: 9
  • ARTICLE 1ER BIS 9
  • ARTICLE 1ER TER 2
  • APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: 1
  • ARTICLE PREMIER 54
  • APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: 14
  • APRÈS L'ARTICLE PREMIER 7
  • TITRE 6

Voir tous les 113 amendements →

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
— 1ère lecture Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-12-09 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de loi — Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias
2025-12-09 Avis du Conseil d'Etat Assemblée nationale de la 17ème législature Avis du Conseil d'Etat — Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias
— Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires culturelles et de l'éducation —
2025-12-09 Renvoi en commission au fond Commission des affaires culturelles et de l'éducation —
2026-01-21 Nomination de rapporteur Commission des affaires culturelles et de l'éducation —
2026-01-21 Réunion de commission Commission des affaires culturelles et de l'éducation —
2026-02-04 Réunion de commission Commission des affaires culturelles et de l'éducation —
2026-02-11 Réunion de commission Commission des affaires culturelles et de l'éducation —
2026-02-04 Dépôt de rapport Commission des affaires culturelles et de l'éducation Rapport — Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias
— Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-02-12 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-02-12 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de loi 2216 Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias Sophie Taillé-Polian 2025-12-09
Avis du Conseil d'Etat 2216 Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias Sophie Taillé-Polian 2025-12-09
Proposition de loi 2429 Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias — 2026-02-04
Rapport 2429 Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias — 2026-02-04

Top auteurs d'amendements sur ce texte