577 577députés 17ᵉ législature

PPL En cours · Initiateur : Sophie Taillé-Polian · parlementaire Dossier officiel ↗

Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias

  • Procédure Proposition de loi ordinaire
  • Commission saisie au fond Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  • Date de dépôt 2025-12-09
  • Dernier acte connu 2026-02-12
  • Amendements déposés 113 · 13 adoptés
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Synthèse des amendements

Par sort

Rejeté : 43 Rejeté 43 Discuté : 23 Discuté 23 Irrecevable : 21 Irrecevable 21 Retiré : 13 Retiré 13 Adopté : 13 Adopté 13

Par examen

  • commission 87
  • seance 26

Top groupes auteurs

DR — Droite Républicaine : 50 DR — Droite Républicaine 50 RN — Rassemblement National : 24 RN — Rassemblement National 24 EcoS — Écologiste et Social : 14 EcoS — Écologiste et Social 14 LFI-NFP — La France insoumise - Nouveau Front Populaire : 12 LFI-NFP — La France insoumise -... 12 EPR — Ensemble pour la République : 10 EPR — Ensemble pour la République 10 UDR — Union des droites pour la République : 3 UDR — Union des droites pour la République 3

Articles les plus amendés

APRÈS L'ARTICLE 1ER TER : 11 APRÈS L'ARTICLE 1ER TER 11 APRÈS L'ARTICLE 1ER TER, insérer l'article suivant: : 9 APRÈS L'ARTICLE 1ER TER, insérer... 9 ARTICLE 1ER BIS : 9 ARTICLE 1ER BIS 9 ARTICLE 1ER TER : 2 ARTICLE 1ER TER 2 APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: : 1 APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: 1 ARTICLE PREMIER : 54 ARTICLE PREMIER 54 APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: : 14 APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer... 14 APRÈS L'ARTICLE PREMIER : 7 APRÈS L'ARTICLE PREMIER 7 TITRE : 6 TITRE 6

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Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
— 1ère lecture Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-12-09 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de loi — Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias
2025-12-09 Avis du Conseil d'Etat Assemblée nationale de la 17ème législature Avis du Conseil d'Etat — Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias
— Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires culturelles et de l'éducation —
2025-12-09 Renvoi en commission au fond Commission des affaires culturelles et de l'éducation —
2026-01-21 Nomination de rapporteur Commission des affaires culturelles et de l'éducation —
2026-01-21 Réunion de commission Commission des affaires culturelles et de l'éducation —
2026-02-04 Réunion de commission Commission des affaires culturelles et de l'éducation —
2026-02-11 Réunion de commission Commission des affaires culturelles et de l'éducation —
2026-02-04 Dépôt de rapport Commission des affaires culturelles et de l'éducation Rapport — Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias
— Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-02-12 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-02-12 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de loi 2216 Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias Sophie Taillé-Polian 2025-12-09
Avis du Conseil d'Etat 2216 Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias Sophie Taillé-Polian 2025-12-09
Proposition de loi 2429 Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias — 2026-02-04
Rapport 2429 Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias — 2026-02-04

Top auteurs d'amendements sur ce texte