577 577députés 17ᵉ législature

PPL En cours · Initiateur : Hadrien Clouet · parlementaire Dossier officiel ↗

Aligner sur le régime général la majoration de durée d’assurance des fonctionnaires élevant un enfant en situation de handicap

  • Procédure Proposition de loi ordinaire
  • Commission saisie au fond Commission des affaires sociales
  • Date de dépôt 2025-12-09
  • Dernier acte connu 2025-12-09
  • Amendements déposés 0
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
1ère lecture Assemblée nationale de la 17ème législature
2025-12-09 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de loi — Aligner sur le régime général la majoration de durée d’assurance des...
Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature
Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires sociales
2025-12-09 Renvoi en commission au fond Commission des affaires sociales

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de loi 2220 Aligner sur le régime général la majoration de durée d’assurance des fonctionnaires élevant un enfant en situation de handicap Hadrien Clouet 2025-12-09