577 577députés 17ᵉ législature

Résolution En cours · Initiateur : Pascal Jenft · parlementaire Dossier officiel ↗

Indiquer explicitement par décret que les années de travail à temps partiel doivent être pleinement prises en compte, au même titre que celles à temps plein, dans le calcul des droits à la médaille d’honneur du travail

  • Procédure Résolution Article 34-1
  • Commission saisie au fond
  • Date de dépôt 2025-12-11
  • Dernier acte connu 2025-12-11
  • Amendements déposés 0
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
Lecture unique Assemblée nationale de la 17ème législature
2025-12-11 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de résolution — Indiquer explicitement par décret que les années de travail à temps partiel...

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de résolution 2238 Indiquer explicitement par décret que les années de travail à temps partiel doivent être pleinement prises en compte, au même titre que celles à temps plein, dans le calcul des droits à la médaille d’honneur du travail Pascal Jenft 2025-12-11