577députés 17ᵉ législature

PPL En cours · Initiateur : · Parlementaire Dossier officiel ↗

Proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d’intelligence artificielle

  • Procédure Proposition de loi ordinaire
  • Commission saisie au fond Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
  • Date de dépôt 2025-12-12
  • Dernier acte connu 2026-06-10
  • Amendements déposés 126
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Synthèse des amendements

Par sort

  • Discuté 104
  • Rejeté 14
  • Irrecevable 3
  • En traitement 3
  • Retiré 2

Par examen

  • commission 110
  • seance 16

Top groupes auteurs

  • EPR — Ensemble pour la République 115
  • HOR — Horizons & Indépendants 8
  • Dem — Les Démocrates 3

Articles les plus amendés

  • ARTICLE UNIQUE 100
  • APRÈS L'ARTICLE UNIQUE, insérer l'article suivant: 23
  • TITRE 3

Voir tous les 126 amendements →

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
1ère lecture Sénat ( 5ème République )
2025-12-12 1er dépôt d'une initiative. Sénat ( 5ème République ) Proposition de loi — relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation des contenus...
Travaux des commissions Sénat ( 5ème République )
Travaux de la commission saisie au fond Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
2025-12-12 Renvoi en commission au fond Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Nomination de rapporteur Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
2026-04-01 Dépôt de rapport Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport Rapport — rapport sur la proposition de loi de Mmes Laure Darcos, Agnès Evren, MM....
Discussion en séance publique Sénat ( 5ème République )
2026-04-08 Discussion en séance publique Sénat ( 5ème République )
2026-04-08 Décision Sénat ( 5ème République )
1ère lecture Assemblée nationale de la 17ème législature
2026-04-09 Dépôt d'une initiative en navette Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de loi — relative à l'instauration d'une présomption d'exploitation des contenus...
Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature
Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires culturelles et de l'éducation
2026-04-09 Renvoi en commission au fond Commission des affaires culturelles et de l'éducation
2026-05-20 Nomination de rapporteur Commission des affaires culturelles et de l'éducation
2026-06-02 Réunion de commission Commission des affaires culturelles et de l'éducation
2026-06-10 Réunion de commission Commission des affaires culturelles et de l'éducation
2026-06-02 Dépôt de rapport Commission des affaires culturelles et de l'éducation Rapport — relative à l'instauration d'une présomption d'exploitation des contenus...

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de loi 85 relative à l'instauration d'une présomption d'exploitation des contenus culturels par les fournisseurs d'intelligence artificielle
Proposition de loi 220 relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d’intelligence artificielle 2025-12-12
Rapport 496 rapport sur la proposition de loi de Mmes Laure Darcos, Agnès Evren, MM. Pierre Ouzoulias, Laurent Lafon, Mmes Catherine Morin-Desailly et Karine Daniel relative à l'instauration d'une présomption d'exploitation des contenus culturels par les fournisseurs d'intelligence artificielle (220). 2026-04-01
Proposition de loi 497 relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d’intelligence artificielle 2026-04-01
Proposition de loi 2634 relative à l'instauration d'une présomption d'exploitation des contenus culturels par les fournisseurs d'intelligence artificielle 2026-04-09
Rapport 2864 relative à l'instauration d'une présomption d'exploitation des contenus culturels par les fournisseurs d'intelligence artificielle 2026-06-02
Proposition de loi 2864 relative à l'instauration d'une présomption d'exploitation des contenus culturels par les fournisseurs d'intelligence artificielle 2026-06-02

Top auteurs d'amendements sur ce texte