577 577députés 17ᵉ législature

Résolution En cours · Initiateur : Joséphine Missoffe · parlementaire Dossier officiel ↗

Les violences commises sur les mineurs dans les temps périscolaires et extrascolaires

  • Procédure Résolution
  • Commission saisie au fond Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  • Date de dépôt 2025-12-15
  • Dernier acte connu 2025-12-15
  • Amendements déposés 0
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
Lecture unique Assemblée nationale de la 17ème législature
2025-12-15 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de résolution — Les violences commises sur les mineurs dans les temps périscolaires et extrascolaires
Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature
Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires culturelles et de l'éducation
2025-12-15 Renvoi en commission au fond Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de résolution 2246 Les violences commises sur les mineurs dans les temps périscolaires et extrascolaires Joséphine Missoffe 2025-12-15