577 577députés 17ᵉ législature

Résolution En cours · Initiateur : Sophia Chikirou · parlementaire Dossier officiel ↗

Les modalités de recrutement, de formation et d’organisation des activités périscolaires et extrascolaires et sur les mécanismes de prévention et de traitement des violences commises dans ce cadre

  • Procédure Résolution
  • Commission saisie au fond Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  • Date de dépôt 2025-12-17
  • Dernier acte connu 2025-12-17
  • Amendements déposés 0
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

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Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
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2025-12-17 Renvoi en commission au fond Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de résolution 2256 Les modalités de recrutement, de formation et d’organisation des activités périscolaires et extrascolaires et sur les mécanismes de prévention et de traitement des violences commises dans ce cadre Sophia Chikirou 2025-12-17