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Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).
| Date | Acte | Organe | Document associé |
| — |
Travaux |
Assemblée nationale de la 17ème législature |
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Commission d'enquête |
Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale |
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| 2025-12-18 |
Création d'une commission d'enquête |
Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale |
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| 2026-01-06 |
Nomination de rapporteur |
Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale |
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| 2026-06-02 |
Dépôt de rapport |
Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale |
Rapport
— rapport d'enquête lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale
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Documents du dossier
| Type | Numéro | Titre | Auteur | Date |
| Rapport |
2859 |
rapport d'enquête lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale |
— |
2026-06-02 |