577députés 17ᵉ législature

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Commission d’enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs

  • Procédure Commission d'enquête
  • Commission saisie au fond —
  • Date de dépôt 2025-12-18
  • Dernier acte connu 2026-06-09
  • Amendements déposés 0
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
— Travaux Assemblée nationale de la 17ème législature —
— Commission d'enquête Commission d’enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs —
2025-12-18 Création d'une commission d'enquête Commission d’enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs —
2026-01-06 Nomination de rapporteur Commission d’enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs —
2026-06-09 Dépôt de rapport Commission d’enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs Rapport — rapport d'enquête sur la prédation des capacités productives françaises par...

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Rapport 2903 rapport d'enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs — 2026-06-09