577députés 17ᵉ législature

Résolution En cours · Initiateur : Laurent Wauquiez · Résolution Article 34-1 Dossier officiel ↗

Libération des prisonniers arméniens détenus par l’Azerbaïdjan

  • Procédure Résolution Article 34-1
  • Commission saisie au fond —
  • Date de dépôt 2025-12-19
  • Dernier acte connu 2026-02-03
  • Amendements déposés 0
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
— Lecture unique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-12-19 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de résolution — Libération des prisonniers arméniens détenus par l’Azerbaïdjan
— Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-02-03 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-02-03 Décision Assemblée nationale de la 17ème législature —

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Résolution 229 Libération des prisonniers arméniens détenus par l'Azerbaïdjan — —
Proposition de résolution 2265 Libération des prisonniers arméniens détenus par l’Azerbaïdjan Laurent Wauquiez 2025-12-19