577 577députés 17ᵉ législature

Résolution En cours · Initiateur : Laurent Wauquiez · parlementaire Dossier officiel ↗

Libération des prisonniers arméniens détenus par l’Azerbaïdjan

  • Procédure Résolution Article 34-1
  • Commission saisie au fond
  • Date de dépôt 2025-12-19
  • Dernier acte connu 2026-02-03
  • Amendements déposés 0
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
Lecture unique Assemblée nationale de la 17ème législature
2025-12-19 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de résolution — Libération des prisonniers arméniens détenus par l’Azerbaïdjan
Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature
2026-02-03 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature
2026-02-03 Décision Assemblée nationale de la 17ème législature

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Résolution 229 Libération des prisonniers arméniens détenus par l'Azerbaïdjan
Proposition de résolution 2265 Libération des prisonniers arméniens détenus par l’Azerbaïdjan Laurent Wauquiez 2025-12-19