577 577députés 17ᵉ législature

Résolution En cours · Initiateur : Clémence Guetté · parlementaire Dossier officiel ↗

Agir pour garantir l’accès à la procréation médicalement assistée

  • Procédure Résolution Article 34-1
  • Commission saisie au fond
  • Date de dépôt 2025-12-22
  • Dernier acte connu 2025-12-22
  • Amendements déposés 0
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

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Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
Lecture unique Assemblée nationale de la 17ème législature
2025-12-22 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de résolution — Agir pour garantir l’accès à la procréation médicalement assistée

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de résolution 2268 Agir pour garantir l’accès à la procréation médicalement assistée Clémence Guetté 2025-12-22