577 577députés 17ᵉ législature

Résolution En cours · Initiateur : Danièle Obono · parlementaire Dossier officiel ↗

Condamner les atteintes aux droits fondamentaux des personnes migrantes en Tunisie et appeler à la libération immédiate et inconditionnelle des personnes détenues pour leur engagement humanitaire et en faveur des droits humains

  • Procédure Résolution
  • Commission saisie au fond Commission des affaires étrangères
  • Date de dépôt 2025-12-23
  • Dernier acte connu 2026-03-27
  • Amendements déposés 0
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
Lecture unique Assemblée nationale de la 17ème législature
2025-12-23 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de résolution — Condamner les atteintes aux droits fondamentaux des personnes migrantes en...
Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature
Renvoi préalable à la CAE Commission des affaires européennes
2025-12-23 Renvoi préalable Commission des affaires européennes
2026-01-21 Nomination de rapporteur Commission des affaires européennes
2026-01-21 Réunion de commission Commission des affaires européennes
2026-02-11 Réunion de commission Commission des affaires européennes
2026-02-11 Dépôt de rapport Commission des affaires européennes Rapport — Condamner les atteintes aux droits fondamentaux des personnes migrantes en...
Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires étrangères
2026-02-11 Renvoi en commission au fond Commission des affaires étrangères
Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature
2026-03-27 Décision Assemblée nationale de la 17ème législature

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Résolution 257 Droits fondamentaux des migrants en Tunisie
Proposition de résolution 2270 Condamner les atteintes aux droits fondamentaux des personnes migrantes en Tunisie et appeler à la libération immédiate et inconditionnelle des personnes détenues pour leur engagement humanitaire et en faveur des droits humains Danièle Obono 2025-12-23
Rapport 2472 Condamner les atteintes aux droits fondamentaux des personnes migrantes en Tunisie et appeler à la libération immédiate et inconditionnelle des personnes détenues pour leur engagement humanitaire et en faveur des droits humains 2026-02-11
Proposition de résolution 2472 Condamner les atteintes aux droits fondamentaux des personnes migrantes en Tunisie et appeler à la libération immédiate et inconditionnelle des personnes détenues pour leur engagement humanitaire et en faveur des droits humains 2026-02-11