577 577députés 17ᵉ législature

PPL En cours · Initiateur : Mereana Reid Arbelot · parlementaire Dossier officiel ↗

Pour l’égalité d’accès aux soins des ressortissants ultramarins en hexagone

  • Procédure Proposition de loi ordinaire
  • Commission saisie au fond Commission des affaires sociales
  • Date de dépôt 2025-12-23
  • Dernier acte connu 2025-12-23
  • Amendements déposés 0
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
1ère lecture Assemblée nationale de la 17ème législature
2025-12-23 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de loi — Pour l’égalité d’accès aux soins des ressortissants ultramarins en hexagone
Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature
Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires sociales
2025-12-23 Renvoi en commission au fond Commission des affaires sociales

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de loi 2284 Pour l’égalité d’accès aux soins des ressortissants ultramarins en hexagone Mereana Reid Arbelot 2025-12-23