577députés 17ᵉ législature

PPL En cours · Initiateur : Mereana Reid Arbelot · Parlementaire Dossier officiel ↗

Pour l’égalité d’accès aux soins des ressortissants ultramarins en hexagone

  • Procédure Proposition de loi ordinaire
  • Commission saisie au fond Commission des affaires sociales
  • Date de dépôt 2025-12-23
  • Dernier acte connu 2026-06-12
  • Amendements déposés 8 · 4 adoptés
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Synthèse des amendements

Par sort

  • Adopté 4
  • Irrecevable 2
  • Rejeté 1
  • Non soutenu 1

Par examen

  • commission 4
  • seance 4

Top groupes auteurs

  • GDR — Gauche Démocrate et Républicaine 4
  • LIOT — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 4

Articles les plus amendés

  • APRÈS L'ARTICLE 1ER BIS, insérer l'article suivant: 1
  • ARTICLE PREMIER 4
  • APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: 2
  • TITRE 1

Voir tous les 8 amendements →

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
1ère lecture Assemblée nationale de la 17ème législature
2025-12-23 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de loi — Pour l’égalité d’accès aux soins des ressortissants ultramarins en hexagone
Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature
Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires sociales
2025-12-23 Renvoi en commission au fond Commission des affaires sociales
2026-05-19 Nomination de rapporteur Commission des affaires sociales
2026-06-04 Réunion de commission Commission des affaires sociales
2026-06-04 Dépôt de rapport Commission des affaires sociales Rapport — Pour l’égalité d’accès aux soins des ressortissants ultramarins en hexagone
Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature
2026-06-11 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature
2026-06-11 Décision Assemblée nationale de la 17ème législature
1ère lecture Sénat ( 5ème République )
2026-06-12 Dépôt d'une initiative en navette Sénat ( 5ème République ) Proposition de loi — Accès aux soins des Ultramarins
Travaux des commissions Sénat ( 5ème République )
Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires sociales
2026-06-12 Renvoi en commission au fond Commission des affaires sociales

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de loi 312 Accès aux soins des Ultramarins
Proposition de loi 312 Accès aux soins des Ultramarins
Proposition de loi 2284 Pour l’égalité d’accès aux soins des ressortissants ultramarins en hexagone Mereana Reid Arbelot 2025-12-23
Proposition de loi 2879 Pour l’égalité d’accès aux soins des ressortissants ultramarins en hexagone 2026-06-04
Rapport 2879 Pour l’égalité d’accès aux soins des ressortissants ultramarins en hexagone 2026-06-04
Proposition de loi 740 Accès aux soins des Ultramarins 2026-06-12

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