577 577députés 17ᵉ législature

PPL Retiré le 2026-02-09 · Initiateur : Christelle D'Intorni · parlementaire Dossier officiel ↗

Garantir une protection effective des voyageurs et des familles en cas d’annulation de vol

  • Procédure Proposition de loi ordinaire
  • Commission saisie au fond Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  • Date de dépôt 2025-12-23
  • Dernier acte connu 2026-02-09
  • Amendements déposés 0
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
1ère lecture Assemblée nationale de la 17ème législature
2025-12-23 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de loi — Garantir une protection effective des voyageurs et des familles en cas...
Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature
Travaux de la commission saisie au fond Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
2025-12-23 Renvoi en commission au fond Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
2026-02-09 Retrait d'une initiative Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de loi — Garantir une protection effective des voyageurs et des familles en cas...

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de loi 2285 Garantir une protection effective des voyageurs et des familles en cas d’annulation de vol Christelle D'Intorni 2025-12-23