577 577députés 17ᵉ législature

PPL En cours · Initiateur : Benoît Biteau · parlementaire Dossier officiel ↗

Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium

  • Procédure Proposition de loi ordinaire
  • Commission saisie au fond Commission des affaires économiques
  • Date de dépôt 2025-12-23
  • Dernier acte connu 2026-05-13
  • Amendements déposés 91 · 1 adoptés
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Synthèse des amendements

Par sort

Discuté : 68 Discuté 68 En traitement : 11 En traitement 11 Rejeté : 6 Rejeté 6 Retiré : 3 Retiré 3 Irrecevable : 2 Irrecevable 2 Adopté : 1 Adopté 1

Par examen

  • commission 81
  • seance 10

Top groupes auteurs

DR — Droite Républicaine : 40 DR — Droite Républicaine 40 RN — Rassemblement National : 22 RN — Rassemblement National 22 EPR — Ensemble pour la République : 12 EPR — Ensemble pour la République 12 LIOT — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 8 LIOT — Libertés, Indépendants,... 8 EcoS — Écologiste et Social : 4 EcoS — Écologiste et Social 4 UDR — Union des droites pour la République : 2 UDR — Union des droites pour la République 2 HOR — Horizons & Indépendants : 1 HOR — Horizons & Indépendants 1 SOC — Socialistes et apparentés : 1 SOC — Socialistes et apparentés 1 LFI-NFP — La France insoumise - Nouveau Front Populaire : 1 LFI-NFP — La France insoumise -... 1

Articles les plus amendés

ARTICLE UNIQUE : 54 ARTICLE UNIQUE 54 APRÈS L'ARTICLE UNIQUE, insérer l'article suivant: : 26 APRÈS L'ARTICLE UNIQUE, insérer... 26 TITRE : 11 TITRE 11

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Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
— 1ère lecture Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-12-23 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de loi — Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium
— Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires économiques —
2025-12-23 Renvoi en commission au fond Commission des affaires économiques —
2026-01-20 Nomination de rapporteur Commission des affaires économiques —
2026-01-20 Réunion de commission Commission des affaires économiques —
2026-02-04 Réunion de commission Commission des affaires économiques —
2026-02-11 Réunion de commission Commission des affaires économiques —
2026-02-04 Dépôt de rapport Commission des affaires économiques Rapport — Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium
— Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-05-12 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-05-12 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-05-13 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-05-13 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de loi 2301 Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium Benoît Biteau 2025-12-23
Rapport 2430 Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium — 2026-02-04
Proposition de loi 2430 Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium — 2026-02-04

Top auteurs d'amendements sur ce texte