577 577députés 17ᵉ législature

PPL En cours · Initiateur : Sabrina Sebaihi · parlementaire Dossier officiel ↗

Pour une génération sans sucre

  • Procédure Proposition de loi ordinaire
  • Commission saisie au fond Commission des affaires sociales
  • Date de dépôt 2025-12-23
  • Dernier acte connu 2026-02-11
  • Amendements déposés 160 · 8 adoptés
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Synthèse des amendements

Par sort

Discuté : 100 Discuté 100 Tombé : 16 Tombé 16 Irrecevable : 15 Irrecevable 15 En traitement : 10 En traitement 10 Adopté : 8 Adopté 8 Rejeté : 7 Rejeté 7 Retiré : 4 Retiré 4

Par examen

  • commission 111
  • seance 49

Top groupes auteurs

EPR — Ensemble pour la République : 52 EPR — Ensemble pour la République 52 DR — Droite Républicaine : 47 DR — Droite Républicaine 47 LFI-NFP — La France insoumise - Nouveau Front Populaire : 21 LFI-NFP — La France insoumise -... 21 RN — Rassemblement National : 14 RN — Rassemblement National 14 EcoS — Écologiste et Social : 12 EcoS — Écologiste et Social 12 SOC — Socialistes et apparentés : 10 SOC — Socialistes et apparentés 10 LIOT — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 4 LIOT — Libertés, Indépendants,... 4

Articles les plus amendés

ARTICLE 1ER BIS : 7 ARTICLE 1ER BIS 7 ARTICLE 2 : 19 ARTICLE 2 19 APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: : 14 APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: 14 ARTICLE PREMIER : 93 ARTICLE PREMIER 93 APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: : 23 APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer... 23 TITRE : 4 TITRE 4

Voir tous les 160 amendements →

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
— 1ère lecture Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-12-23 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de loi — Pour une génération sans sucre
— Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires sociales —
2025-12-23 Renvoi en commission au fond Commission des affaires sociales —
2026-01-20 Nomination de rapporteur Commission des affaires sociales —
2026-02-03 Réunion de commission Commission des affaires sociales —
2026-02-11 Réunion de commission Commission des affaires sociales —
2026-02-03 Dépôt de rapport Commission des affaires sociales Rapport — Pour une génération sans sucre

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de loi 2307 Pour une génération sans sucre Sabrina Sebaihi 2025-12-23
Proposition de loi 2423 Pour une génération sans sucre — 2026-02-03
Rapport 2423 Pour une génération sans sucre — 2026-02-03

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