577députés 17ᵉ législature

PPL En cours · Initiateur : Sabrina Sebaihi · Parlementaire Dossier officiel ↗

Pour une génération sans sucre

  • Procédure Proposition de loi ordinaire
  • Commission saisie au fond Commission des affaires sociales
  • Date de dépôt 2025-12-23
  • Dernier acte connu 2026-02-11
  • Amendements déposés 160 · 8 adoptés
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Doublons d'amendements détectés 4 clusters · 93 amendements

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2 Amplification intra-groupe 85 amdts 2 Réutilisation simple 8 amdts

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Synthèse des amendements

Par sort

  • Discuté 100
  • Tombé 16
  • Irrecevable 15
  • En traitement 10
  • Adopté 8
  • Rejeté 7
  • Retiré 4

Par examen

  • commission 111
  • seance 49

Top groupes auteurs

  • EPR — Ensemble pour la République 52
  • DR — Droite Républicaine 47
  • LFI-NFP — La France insoumise - Nouveau Front Populaire 21
  • RN — Rassemblement National 14
  • EcoS — Écologiste et Social 12
  • SOC — Socialistes et apparentés 10
  • LIOT — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 4

Articles les plus amendés

  • ARTICLE 1ER BIS 7
  • ARTICLE 2 19
  • APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: 14
  • ARTICLE PREMIER 93
  • APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: 23
  • TITRE 4

Voir tous les 160 amendements →

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
— 1ère lecture Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-12-23 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de loi — Pour une génération sans sucre
— Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires sociales —
2025-12-23 Renvoi en commission au fond Commission des affaires sociales —
2026-01-20 Nomination de rapporteur Commission des affaires sociales —
2026-02-03 Réunion de commission Commission des affaires sociales —
2026-02-11 Réunion de commission Commission des affaires sociales —
2026-02-03 Dépôt de rapport Commission des affaires sociales Rapport — Pour une génération sans sucre

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de loi 2307 Pour une génération sans sucre Sabrina Sebaihi 2025-12-23
Proposition de loi 2423 Pour une génération sans sucre — 2026-02-03
Rapport 2423 Pour une génération sans sucre — 2026-02-03

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