577députés 17ᵉ législature

PPL Retiré le 2026-02-12 · Initiateur : Jean-Claude Raux · Parlementaire Dossier officiel ↗

Protéger l'eau potable

  • Procédure Proposition de loi ordinaire
  • Commission saisie au fond Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  • Date de dépôt 2025-12-23
  • Dernier acte connu 2026-02-12
  • Amendements déposés 166 · 16 adoptés
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Doublons d'amendements détectés 8 clusters · 64 amendements

Le moteur a détecté plusieurs groupes d'amendements quasi-identiques sur ce texte (similarité Jaccard ≥ 0,80, classés en 4 types).

1 Convergence inter-groupes 4 amdts 3 Amplification intra-groupe 44 amdts 4 Réutilisation simple 16 amdts

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Synthèse des amendements

Par sort

  • Discuté 54
  • Rejeté 39
  • Irrecevable 27
  • Retiré 16
  • Adopté 16
  • Tombé 11
  • Non soutenu 2
  • En traitement 1

Par examen

  • commission 130
  • seance 36

Top groupes auteurs

  • DR — Droite Républicaine 72
  • RN — Rassemblement National 33
  • EPR — Ensemble pour la République 24
  • LFI-NFP — La France insoumise - Nouveau Front Populaire 16
  • EcoS — Écologiste et Social 13
  • SOC — Socialistes et apparentés 6
  • LIOT — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 1
  • HOR — Horizons & Indépendants 1

Articles les plus amendés

  • ARTICLE PREMIER 127
  • APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: 36
  • TITRE 3

Voir tous les 166 amendements →

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
— 1ère lecture Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-12-23 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de loi — Protéger l'eau potable
— Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire —
2025-12-23 Renvoi en commission au fond Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire —
2026-01-21 Nomination de rapporteur Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire —
2026-01-21 Réunion de commission Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire —
2026-02-04 Réunion de commission Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire —
2026-02-12 Réunion de commission Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire —
2026-02-04 Dépôt de rapport Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Rapport — Protéger l'eau potable
— Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-02-12 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-02-12 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-02-12 Retrait d'une initiative Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de loi — Protéger l'eau potable

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de loi 2308 Protéger l'eau potable Jean-Claude Raux 2025-12-23
Proposition de loi 2427 Protéger l'eau potable — 2026-02-04
Rapport 2427 Protéger l'eau potable — 2026-02-04

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