577 577députés 17ᵉ législature

PPL En cours · Initiateur : Yannick Neuder · parlementaire Dossier officiel ↗

Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur

  • Procédure Proposition de loi ordinaire
  • Commission saisie au fond Commission des affaires sociales
  • Date de dépôt 2025-12-23
  • Dernier acte connu 2026-04-09
  • Amendements déposés 77 · 37 adoptés
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Synthèse des amendements

Par sort

Adopté : 37 Adopté 37 Rejeté : 13 Rejeté 13 Irrecevable : 12 Irrecevable 12 Tombé : 9 Tombé 9 Retiré : 6 Retiré 6

Par examen

  • commission 40
  • seance 37

Top groupes auteurs

DR — Droite Républicaine : 24 DR — Droite Républicaine 24 LFI-NFP — La France insoumise - Nouveau Front Populaire : 20 LFI-NFP — La France insoumise -... 20 EcoS — Écologiste et Social : 14 EcoS — Écologiste et Social 14 SOC — Socialistes et apparentés : 8 SOC — Socialistes et apparentés 8 LIOT — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 5 LIOT — Libertés, Indépendants,... 5 EPR — Ensemble pour la République : 4 EPR — Ensemble pour la République 4 Dem — Les Démocrates : 1 Dem — Les Démocrates 1 RN — Rassemblement National : 1 RN — Rassemblement National 1

Articles les plus amendés

ARTICLE 1ER BIS : 1 ARTICLE 1ER BIS 1 ARTICLE 2 : 28 ARTICLE 2 28 APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: : 12 APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: 12 APRÈS L'ARTICLE 2 QUATER, insérer l'article suivant: : 4 APRÈS L'ARTICLE 2 QUATER, insérer... 4 ARTICLE 2 QUATER : 1 ARTICLE 2 QUATER 1 ARTICLE 3 : 1 ARTICLE 3 1 ARTICLE PREMIER : 27 ARTICLE PREMIER 27 APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: : 2 APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer... 2 APRÈS L'ARTICLE PREMIER : 1 APRÈS L'ARTICLE PREMIER 1

Voir tous les 77 amendements →

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
— 1ère lecture Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-12-23 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de loi — Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque...
2026-04-07 Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée Gouvernement —
— Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires sociales —
2025-12-23 Renvoi en commission au fond Commission des affaires sociales —
2026-03-25 Nomination de rapporteur Commission des affaires sociales —
2026-04-01 Dépôt de rapport Commission des affaires sociales Rapport — Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque...
— Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-04-08 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-04-08 Décision Assemblée nationale de la 17ème législature —
— 1ère lecture Sénat ( 5ème République ) —
2026-04-09 Dépôt d'une initiative en navette Sénat ( 5ème République ) Proposition de loi — Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire
— Travaux des commissions Sénat ( 5ème République ) —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires sociales —
2026-04-09 Renvoi en commission au fond Commission des affaires sociales —

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de loi 265 Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire — —
Proposition de loi 265 Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire — —
Proposition de loi 2309 Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur Yannick Neuder 2025-12-23
Proposition de loi 2616 Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur — 2026-04-01
Rapport 2616 Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur — 2026-04-01
Proposition de loi 529 Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire — 2026-04-09

Top auteurs d'amendements sur ce texte