577députés 17ᵉ législature

PPL En cours · Initiateur : Yannick Neuder · Parlementaire Dossier officiel ↗

Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur

  • Procédure Proposition de loi ordinaire
  • Commission saisie au fond Commission des affaires sociales
  • Date de dépôt 2025-12-23
  • Dernier acte connu 2026-06-10
  • Amendements déposés 77 · 37 adoptés
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

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Synthèse des amendements

Par sort

  • Adopté 37
  • Rejeté 13
  • Irrecevable 12
  • Tombé 9
  • Retiré 6

Par examen

  • commission 40
  • seance 37

Top groupes auteurs

  • DR — Droite Républicaine 24
  • LFI-NFP — La France insoumise - Nouveau Front Populaire 20
  • EcoS — Écologiste et Social 14
  • SOC — Socialistes et apparentés 8
  • LIOT — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 5
  • EPR — Ensemble pour la République 4
  • Dem — Les Démocrates 1
  • RN — Rassemblement National 1

Articles les plus amendés

  • ARTICLE 1ER BIS 1
  • ARTICLE 2 28
  • APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: 12
  • APRÈS L'ARTICLE 2 QUATER, insérer l'article suivant: 4
  • ARTICLE 2 QUATER 1
  • ARTICLE 3 1
  • ARTICLE PREMIER 27
  • APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: 2
  • APRÈS L'ARTICLE PREMIER 1

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Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
1ère lecture Assemblée nationale de la 17ème législature
2025-12-23 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de loi — Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque...
2026-04-07 Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée Gouvernement
Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature
Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires sociales
2025-12-23 Renvoi en commission au fond Commission des affaires sociales
2026-03-25 Nomination de rapporteur Commission des affaires sociales
2026-04-01 Dépôt de rapport Commission des affaires sociales Rapport — Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque...
Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature
2026-04-08 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature
2026-04-08 Décision Assemblée nationale de la 17ème législature
1ère lecture Sénat ( 5ème République )
2026-04-09 Dépôt d'une initiative en navette Sénat ( 5ème République ) Proposition de loi — Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire
Travaux des commissions Sénat ( 5ème République )
Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires sociales
2026-04-09 Renvoi en commission au fond Commission des affaires sociales
Nomination de rapporteur Commission des affaires sociales
2026-06-03 Dépôt de rapport Commission des affaires sociales Rapport — rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après...
Discussion en séance publique Sénat ( 5ème République )
2026-06-09 Décision Sénat ( 5ème République )
2ème lecture Assemblée nationale de la 17ème législature
2026-06-10 Dépôt d'une initiative en navette Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de loi — Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire
Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature
Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires sociales
2026-06-10 Renvoi en commission au fond Commission des affaires sociales

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de loi 129 Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire
Proposition de loi 265 Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire
Proposition de loi 265 Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire
Proposition de loi 2309 Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur Yannick Neuder 2025-12-23
Proposition de loi 2616 Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur 2026-04-01
Rapport 2616 Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur 2026-04-01
Proposition de loi 529 Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire 2026-04-09
Rapport 697 rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (n°529). 2026-06-03
Proposition de loi 698 Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire 2026-06-03
Proposition de loi 2906 Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire 2026-06-10

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