577 577députés 17ᵉ législature

PPL En cours · Initiateur : Sandra Regol · parlementaire Dossier officiel ↗

Améliorer la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée

  • Procédure Proposition de loi ordinaire
  • Commission saisie au fond Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  • Date de dépôt 2025-12-23
  • Dernier acte connu 2026-05-07
  • Amendements déposés 33 · 18 adoptés
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Synthèse des amendements

Par sort

Adopté : 18 Adopté 18 Rejeté : 7 Rejeté 7 Irrecevable : 5 Irrecevable 5 Retiré : 2 Retiré 2 Tombé : 1 Tombé 1

Par examen

  • commission 10
  • seance 23

Top groupes auteurs

EcoS — Écologiste et Social : 14 EcoS — Écologiste et Social 14 EPR — Ensemble pour la République : 9 EPR — Ensemble pour la République 9 LFI-NFP — La France insoumise - Nouveau Front Populaire : 7 LFI-NFP — La France insoumise -... 7 RN — Rassemblement National : 2 RN — Rassemblement National 2 DR — Droite Républicaine : 1 DR — Droite Républicaine 1

Articles les plus amendés

ARTICLE 2 : 1 ARTICLE 2 1 ARTICLE PREMIER : 32 ARTICLE PREMIER 32

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Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
— 1ère lecture Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-12-23 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de loi — Améliorer la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité...
— Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —
2025-12-23 Renvoi en commission au fond Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —
2026-01-21 Nomination de rapporteur Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —
2026-01-21 Réunion de commission Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —
2026-02-04 Réunion de commission Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —
2026-02-11 Réunion de commission Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —
2026-02-04 Dépôt de rapport Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Rapport — Améliorer la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité...
— Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-02-12 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-02-12 Décision Assemblée nationale de la 17ème législature —
— 1ère lecture Sénat ( 5ème République ) —
2026-02-12 Dépôt d'une initiative en navette Sénat ( 5ème République ) Proposition de loi — Réseaux de criminalité organisée
— Travaux des commissions Sénat ( 5ème République ) —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale —
2026-02-12 Renvoi en commission au fond Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale —
— Nomination de rapporteur Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale —
2026-04-29 Dépôt de rapport Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Rapport — rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale,...
— Discussion en séance publique Sénat ( 5ème République ) —
2026-05-07 Discussion en séance publique Sénat ( 5ème République ) —
2026-05-07 Décision Sénat ( 5ème République ) —

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de loi 104 Réseaux de criminalité organisée — —
Proposition de loi 236 Réseaux de criminalité organisée — —
Proposition de loi 236 Réseaux de criminalité organisée — —
Proposition de loi 2310 Améliorer la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée Sandra Regol 2025-12-23
Proposition de loi 2431 Améliorer la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée — 2026-02-04
Rapport 2431 Améliorer la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée — 2026-02-04
Proposition de loi 397 Réseaux de criminalité organisée — 2026-02-12
Rapport 577 rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée (n°397). — 2026-04-29
Proposition de loi 578 Réseaux de criminalité organisée — 2026-04-29

Top auteurs d'amendements sur ce texte