577 577députés 17ᵉ législature

PPL En cours · Initiateur : Natalia Pouzyreff · parlementaire Dossier officiel ↗

Garantir le droit d’accès aux origines personnelles

  • Procédure Proposition de loi ordinaire
  • Commission saisie au fond Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  • Date de dépôt 2025-12-23
  • Dernier acte connu 2026-05-11
  • Amendements déposés 46 · 21 adoptés
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Synthèse des amendements

Par sort

Adopté : 21 Adopté 21 Rejeté : 13 Rejeté 13 Tombé : 5 Tombé 5 Non soutenu : 4 Non soutenu 4 Irrecevable : 2 Irrecevable 2 Retiré : 1 Retiré 1

Par examen

  • seance 46

Top groupes auteurs

EPR — Ensemble pour la République : 18 EPR — Ensemble pour la République 18 LFI-NFP — La France insoumise - Nouveau Front Populaire : 10 LFI-NFP — La France insoumise -... 10 LIOT — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 4 LIOT — Libertés, Indépendants,... 4 EcoS — Écologiste et Social : 4 EcoS — Écologiste et Social 4 RN — Rassemblement National : 4 RN — Rassemblement National 4 GDR — Gauche Démocrate et Républicaine : 3 GDR — Gauche Démocrate et Républicaine 3 SOC — Socialistes et apparentés : 2 SOC — Socialistes et apparentés 2 Dem — Les Démocrates : 1 Dem — Les Démocrates 1

Articles les plus amendés

ARTICLE 2 : 8 ARTICLE 2 8 ARTICLE 3 : 4 ARTICLE 3 4 APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: : 3 APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: 3 APRÈS L'ARTICLE 3, insérer la division et l'intitulé suivants: : 1 APRÈS L'ARTICLE 3, insérer la division... 1 ARTICLE 4 : 1 ARTICLE 4 1 ARTICLE PREMIER : 24 ARTICLE PREMIER 24 APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: : 4 APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer... 4 TITRE : 1 TITRE 1

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Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
— 1ère lecture Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-12-23 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de loi — Garantir le droit d’accès aux origines personnelles
— Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —
2025-12-23 Renvoi en commission au fond Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —
2026-04-15 Nomination de rapporteur Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —
2026-04-15 Réunion de commission Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —
2026-05-06 Réunion de commission Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —
2026-05-11 Réunion de commission Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —
2026-05-06 Dépôt de rapport Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Rapport — Garantir le droit d’accès aux origines personnelles
— Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-05-11 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-05-11 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de loi 2312 Garantir le droit d’accès aux origines personnelles Natalia Pouzyreff 2025-12-23
Proposition de loi 2757 Garantir le droit d’accès aux origines personnelles — 2026-05-06
Rapport 2757 Garantir le droit d’accès aux origines personnelles — 2026-05-06

Top auteurs d'amendements sur ce texte