577 577députés 17ᵉ législature

Rapport En cours · Initiateur : Gouvernement · gouvernement Dossier officiel ↗

Les transfèrements et extractions

  • Procédure Rapport d'information sans mission
  • Commission saisie au fond
  • Date de dépôt 2026-01-07
  • Dernier acte connu 2026-01-07
  • Amendements déposés 0
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
Travaux Assemblée nationale de la 17ème législature
2026-01-07 Dépôt de rapport Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Rapport d'information — rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement,...

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Rapport d'information 2317 rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les transfèrements et extractions 2026-01-07