Résolution En cours · Initiateur : Matthieu Bloch · Résolution Dossier officiel ↗

Promouvoir, au niveau de l’Union européenne, un renforcement de la lutte contre les structures portant atteinte aux valeurs européennes

Procédure Résolution
Commission saisie au fond —
Date de dépôt 2026-01-12
Dernier acte connu 2026-01-12
Amendements déposés 0
Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

Date	Acte	Organe	Document associé
—	Lecture unique	Assemblée nationale de la 17ème législature	—
2026-01-12	1er dépôt d'une initiative.	Assemblée nationale de la 17ème législature	Proposition de résolution — Promouvoir, au niveau de l’Union européenne, un renforcement de la lutte...
—	Travaux des commissions	Assemblée nationale de la 17ème législature	—
—	Renvoi préalable à la CAE	Commission des affaires européennes	—
2026-01-12	Renvoi préalable	Commission des affaires européennes	—

Documents du dossier

Type	Numéro	Titre	Auteur	Date
Proposition de résolution	2322	Promouvoir, au niveau de l’Union européenne, un renforcement de la lutte contre les structures portant atteinte aux valeurs européennes	Matthieu Bloch	2026-01-12