577 577députés 17ᵉ législature

PPL En cours · Initiateur : Anaïs Belouassa-Cherifi · parlementaire Dossier officiel ↗

Garantir la mise à l'abri de la population face aux événements climatiques extrêmes

  • Procédure Proposition de loi ordinaire
  • Commission saisie au fond Commission des affaires économiques
  • Date de dépôt 2026-01-13
  • Dernier acte connu 2026-01-13
  • Amendements déposés 0
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
1ère lecture Assemblée nationale de la 17ème législature
2026-01-13 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de loi — Garantir la mise à l'abri de la population face aux événements climatiques extrêmes
Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature
Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires économiques
2026-01-13 Renvoi en commission au fond Commission des affaires économiques

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de loi 2333 Garantir la mise à l'abri de la population face aux événements climatiques extrêmes Anaïs Belouassa-Cherifi 2026-01-13