Navette parlementaire
Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).
| Date | Acte | Organe | Document associé |
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1ère lecture |
Sénat ( 5ème République ) |
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| 2026-01-08 |
1er dépôt d'une initiative. |
Sénat ( 5ème République ) |
Proposition de loi
— visant à restreindre certaines prérogatives du Président de la République et...
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Travaux des commissions |
Sénat ( 5ème République ) |
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Travaux de la commission saisie au fond |
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale |
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| 2026-01-08 |
Renvoi en commission au fond |
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale |
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| — |
Nomination de rapporteur |
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale |
—
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| 2026-02-18 |
Dépôt de rapport |
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale |
Rapport
— rapport sur la proposition de loi constitutionnelle de Mmes Cécile...
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Documents du dossier
| Type | Numéro | Titre | Auteur | Date |
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| Proposition de loi |
269 |
visant à restreindre certaines prérogatives du Président de la République et à renforcer celles du Premier ministre, responsable devant le Parlement |
— |
2026-01-08 |
| Rapport |
414 |
rapport sur la proposition de loi constitutionnelle de Mmes Cécile Cukierman, Cathy Apourceau-Poly, MM. Jérémy Bacchi, Pierre Barros, Alexandre Basquin, Ian Brossat, Mmes Céline Brulin, Evelyne Corbière Naminzo, MM. Jean-Pierre Corbisez, Fabien Gay, Mme Michelle Gréaume, M. Gérard Lahellec, Mme Marianne Margaté, MM. Pierre Ouzoulias, Pascal Savoldelli, Mmes Silvana Silvani, Marie-Claude Varaillas et M. Robert Wienie Xowie visant à restreindre certaines prérogatives du Président de la République et à renforcer celles du Premier ministre, responsable devant le Parlement (269). |
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2026-02-18 |
| Proposition de loi |
415 |
visant à restreindre certaines prérogatives du Président de la République et à renforcer celles du Premier ministre, responsable devant le Parlement |
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2026-02-18 |