577 577députés 17ᵉ législature

Résolution En cours · Initiateur : Arnaud Saint-Martin · parlementaire Dossier officiel ↗

Ratifier l’Accord régissant les activités des États sur la Lune et les autres corps célestes

  • Procédure Résolution Article 34-1
  • Commission saisie au fond
  • Date de dépôt 2026-01-14
  • Dernier acte connu 2026-01-14
  • Amendements déposés 0
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
Lecture unique Assemblée nationale de la 17ème législature
2026-01-14 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de résolution — Ratifier l’Accord régissant les activités des États sur la Lune et les...

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de résolution 2348 Ratifier l’Accord régissant les activités des États sur la Lune et les autres corps célestes Arnaud Saint-Martin 2026-01-14