577 577députés 17ᵉ législature

Résolution En cours · Initiateur : Éric Ciotti · parlementaire Dossier officiel ↗

Inscrire le Corps des gardiens de la révolution islamique sur la liste européenne des organisations terroristes et reconnaître au nom de la France l’opposition iranienne comme le seul interlocuteur légitime pour l’avenir de l’Iran

  • Procédure Résolution Article 34-1
  • Commission saisie au fond
  • Date de dépôt 2026-01-19
  • Dernier acte connu 2026-01-19
  • Amendements déposés 0
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
Lecture unique Assemblée nationale de la 17ème législature
2026-01-19 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de résolution — Inscrire le Corps des gardiens de la révolution islamique sur la liste...

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de résolution 2353 Inscrire le Corps des gardiens de la révolution islamique sur la liste européenne des organisations terroristes et reconnaître au nom de la France l’opposition iranienne comme le seul interlocuteur légitime pour l’avenir de l’Iran Éric Ciotti 2026-01-19