577 577députés 17ᵉ législature

Résolution En cours · Initiateur : Clémence Guetté · parlementaire Dossier officiel ↗

Organiser le retrait de la France de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord, en commençant par son commandement intégré

  • Procédure Résolution Article 34-1
  • Commission saisie au fond
  • Date de dépôt 2026-01-20
  • Dernier acte connu 2026-01-20
  • Amendements déposés 0
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
Lecture unique Assemblée nationale de la 17ème législature
2026-01-20 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de résolution — Organiser le retrait de la France de l’Organisation du Traité de...

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de résolution 2354 Organiser le retrait de la France de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord, en commençant par son commandement intégré Clémence Guetté 2026-01-20