Résolution En cours · Initiateur : Loïc Prud'homme · parlementaire Dossier officiel ↗

S’opposer à la dérégulation des plantes issues des nouvelles techniques génomiques et défendre un cadre européen strict de protection sanitaire, environnementale et démocratique

Procédure Résolution
Commission saisie au fond —
Date de dépôt 2026-01-21
Dernier acte connu 2026-01-21
Amendements déposés 0
Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

Date	Acte	Organe	Document associé
—	Lecture unique	Assemblée nationale de la 17ème législature	—
2026-01-21	1er dépôt d'une initiative.	Assemblée nationale de la 17ème législature	Proposition de résolution — S’opposer à la dérégulation des plantes issues des nouvelles techniques...
—	Travaux des commissions	Assemblée nationale de la 17ème législature	—
—	Renvoi préalable à la CAE	Commission des affaires européennes	—
2026-01-21	Renvoi préalable	Commission des affaires européennes	—

Documents du dossier

Type	Numéro	Titre	Auteur	Date
Proposition de résolution	2359	S’opposer à la dérégulation des plantes issues des nouvelles techniques génomiques et défendre un cadre européen strict de protection sanitaire, environnementale et démocratique	Loïc Prud'homme	2026-01-21