577 577députés 17ᵉ législature

Résolution En cours · Initiateur : Constance Le Grip · parlementaire Dossier officiel ↗

Inscrire le Corps des Gardiens de la Révolution Islamique sur la liste européenne des organisations terroristes

  • Procédure Résolution
  • Commission saisie au fond
  • Date de dépôt 2026-01-22
  • Dernier acte connu 2026-01-28
  • Amendements déposés 0
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
Lecture unique Assemblée nationale de la 17ème législature
2026-01-22 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de résolution — Inscrire le Corps des Gardiens de la Révolution Islamique sur la liste...
Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature
Renvoi préalable à la CAE Commission des affaires européennes
2026-01-22 Renvoi préalable Commission des affaires européennes
2026-01-28 Nomination de rapporteur Commission des affaires européennes
2026-01-28 Réunion de commission Commission des affaires européennes

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de résolution 2366 Inscrire le Corps des Gardiens de la Révolution Islamique sur la liste européenne des organisations terroristes Constance Le Grip 2026-01-22