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Proposition de loi portant une gouvernance claire, juste et solidaire pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI)

  • Procédure Proposition de loi ordinaire
  • Commission saisie au fond Commission des finances
  • Date de dépôt 2026-01-21
  • Dernier acte connu 2026-04-08
  • Amendements déposés 0
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
1ère lecture Sénat ( 5ème République )
2026-01-21 1er dépôt d'une initiative. Sénat ( 5ème République ) Proposition de loi — portant une gouvernance claire, juste et solidaire pour la gestion des...
Travaux des commissions Sénat ( 5ème République )
Travaux de la commission saisie au fond Commission des finances
2026-01-21 Renvoi en commission au fond Commission des finances
Nomination de rapporteur Commission des finances
2026-03-25 Dépôt de rapport Commission des finances Rapport — rapport sur la proposition de loi de MM. Rémy Pointereau, Hervé Gillé et...
Discussion en séance publique Sénat ( 5ème République )
2026-04-07 Discussion en séance publique Sénat ( 5ème République )
2026-04-07 Décision Sénat ( 5ème République )
1ère lecture Assemblée nationale de la 17ème législature
2026-04-08 Dépôt d'une initiative en navette Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de loi — portant une gouvernance claire, juste et solidaire pour la gestion des...
Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature
Travaux de la commission saisie au fond Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
2026-04-08 Renvoi en commission au fond Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de loi 83 portant une gouvernance claire, juste et solidaire pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI)
Proposition de loi 299 portant une gouvernance claire, juste et solidaire pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI) 2026-01-21
Rapport 466 rapport sur la proposition de loi de MM. Rémy Pointereau, Hervé Gillé et Jean-Yves Roux portant une gouvernance claire, juste et solidaire pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI) (299). 2026-03-25
Proposition de loi 467 portant une gouvernance claire, juste et solidaire pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI) 2026-03-25
Proposition de loi 2629 portant une gouvernance claire, juste et solidaire pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI) 2026-04-08