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Proposition de loi portant une gouvernance claire, juste et solidaire pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI)

  • Procédure Proposition de loi ordinaire
  • Commission saisie au fond Commission des finances
  • Date de dépôt 2026-01-21
  • Dernier acte connu 2026-04-08
  • Amendements déposés 0
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
— 1ère lecture Sénat ( 5ème République ) —
2026-01-21 1er dépôt d'une initiative. Sénat ( 5ème République ) Proposition de loi — portant une gouvernance claire, juste et solidaire pour la gestion des...
— Travaux des commissions Sénat ( 5ème République ) —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des finances —
2026-01-21 Renvoi en commission au fond Commission des finances —
— Nomination de rapporteur Commission des finances —
2026-03-25 Dépôt de rapport Commission des finances Rapport — rapport sur la proposition de loi de MM. Rémy Pointereau, Hervé Gillé et...
— Discussion en séance publique Sénat ( 5ème République ) —
2026-04-07 Discussion en séance publique Sénat ( 5ème République ) —
2026-04-07 Décision Sénat ( 5ème République ) —
— 1ère lecture Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-04-08 Dépôt d'une initiative en navette Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de loi — portant une gouvernance claire, juste et solidaire pour la gestion des...
— Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire —
2026-04-08 Renvoi en commission au fond Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire —

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de loi 83 portant une gouvernance claire, juste et solidaire pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI) — —
Proposition de loi 299 portant une gouvernance claire, juste et solidaire pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI) — 2026-01-21
Rapport 466 rapport sur la proposition de loi de MM. Rémy Pointereau, Hervé Gillé et Jean-Yves Roux portant une gouvernance claire, juste et solidaire pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI) (299). — 2026-03-25
Proposition de loi 467 portant une gouvernance claire, juste et solidaire pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI) — 2026-03-25
Proposition de loi 2629 portant une gouvernance claire, juste et solidaire pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI) — 2026-04-08