577députés 17ᵉ législature

PPL En cours · Initiateur : Matthieu Bloch · Parlementaire Dossier officiel ↗

Renforcer la transparence et le contrôle des subventions publiques versées aux associations afin de garantir le respect des principes de la République

  • Procédure Proposition de loi ordinaire
  • Commission saisie au fond Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  • Date de dépôt 2026-01-27
  • Dernier acte connu 2026-01-27
  • Amendements déposés 0
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
— 1ère lecture Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-01-27 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de loi — Renforcer la transparence et le contrôle des subventions publiques versées...
— Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —
2026-01-27 Renvoi en commission au fond Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de loi 2375 Renforcer la transparence et le contrôle des subventions publiques versées aux associations afin de garantir le respect des principes de la République Matthieu Bloch 2026-01-27