577députés 17ᵉ législature

PPL En cours · Initiateur : Matthieu Bloch · Parlementaire Dossier officiel ↗

Garantir la neutralité politique des lieux de culte en interdisant la diffusion de consignes électorales par les ministres du culte

  • Procédure Proposition de loi ordinaire
  • Commission saisie au fond Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  • Date de dépôt 2026-01-27
  • Dernier acte connu 2026-01-27
  • Amendements déposés 0
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
— 1ère lecture Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-01-27 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de loi — Garantir la neutralité politique des lieux de culte en interdisant la...
— Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —
2026-01-27 Renvoi en commission au fond Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de loi 2380 Garantir la neutralité politique des lieux de culte en interdisant la diffusion de consignes électorales par les ministres du culte Matthieu Bloch 2026-01-27