PPL En cours · Initiateur : Matthieu Bloch · parlementaire Dossier officiel ↗

Renforcer l’évaluation de la progression des apprentissages dans l’enseignement hors contrat et l’enseignement à distance en cas de manquement signalé

Procédure Proposition de loi ordinaire
Commission saisie au fond Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de dépôt 2026-01-27
Dernier acte connu 2026-01-27
Amendements déposés 0
Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

Date	Acte	Organe	Document associé
—	1ère lecture	Assemblée nationale de la 17ème législature	—
2026-01-27	1er dépôt d'une initiative.	Assemblée nationale de la 17ème législature	Proposition de loi — Renforcer l’évaluation de la progression des apprentissages dans...
—	Travaux des commissions	Assemblée nationale de la 17ème législature	—
—	Travaux de la commission saisie au fond	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	—
2026-01-27	Renvoi en commission au fond	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	—

Documents du dossier

Type	Numéro	Titre	Auteur	Date
Proposition de loi	2384	Renforcer l’évaluation de la progression des apprentissages dans l’enseignement hors contrat et l’enseignement à distance en cas de manquement signalé	Matthieu Bloch	2026-01-27