577 577députés 17ᵉ législature

Résolution En cours · Initiateur : Hadrien Clouet · parlementaire Dossier officiel ↗

Condamner les violations systématiques des droits humains et les homicides commis par le Service de l’immigration et des douanes des États-Unis, sanctionner ses agents et prendre des mesures pour faire respecter le droit international

  • Procédure Résolution Article 34-1
  • Commission saisie au fond
  • Date de dépôt 2026-01-28
  • Dernier acte connu 2026-01-28
  • Amendements déposés 0
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

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Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
Lecture unique Assemblée nationale de la 17ème législature
2026-01-28 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de résolution — Condamner les violations systématiques des droits humains et les homicides...

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de résolution 2397 Condamner les violations systématiques des droits humains et les homicides commis par le Service de l’immigration et des douanes des États-Unis, sanctionner ses agents et prendre des mesures pour faire respecter le droit international Hadrien Clouet 2026-01-28