577 577députés 17ᵉ législature

Résolution En cours · Initiateur : Marc Chavent · parlementaire Dossier officiel ↗

Inscrire à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale la proposition de loi relative à la Trajectoire de réduction de l’artificialisation concertée avec les élus locaux

  • Procédure Résolution Article 34-1
  • Commission saisie au fond
  • Date de dépôt 2026-01-29
  • Dernier acte connu 2026-01-29
  • Amendements déposés 0
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
Lecture unique Assemblée nationale de la 17ème législature
2026-01-29 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de résolution — Inscrire à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale la proposition de loi...

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de résolution 2411 Inscrire à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale la proposition de loi relative à la Trajectoire de réduction de l’artificialisation concertée avec les élus locaux Marc Chavent 2026-01-29