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Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur le vote en lecture définitive du projet de loi de finances pour 2026

  • Procédure Engagement de la responsabilité gouvernementale
  • Commission saisie au fond
  • Date de dépôt 2026-01-30
  • Dernier acte connu 2026-02-02
  • Amendements déposés 0
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
Débat Assemblée nationale de la 17ème législature
2026-01-30 Dépôt d'une déclaration du gouvernement Assemblée nationale de la 17ème législature Déclaration — Engagement de la responsabilité du Gouvernement Engagement de la...
2026-01-30 Motion de censure Assemblée nationale de la 17ème législature Motion — Motion de censure 49.3
2026-02-02 Décision sur une motion de censure Assemblée nationale de la 17ème législature
2026-01-30 Motion de censure Assemblée nationale de la 17ème législature Motion — Motion de censure 49.3
2026-02-02 Décision sur une motion de censure Assemblée nationale de la 17ème législature
Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature
2026-02-02 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature
2026-02-02 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Déclaration Engagement de la responsabilité du Gouvernement Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur le vote en lecture définitive du projet de loi de finances pour 2026 PA643210 2026-01-30
Motion Motion de censure 49.3 2026-01-30
Motion Motion de censure 49.3 2026-01-30