577députés 17ᵉ législature

Résolution En cours · Initiateur : Aurélien Taché · Résolution Dossier officiel ↗

Renforcer la protection de l’Union face aux effets des législations extraterritoriales étrangères

  • Procédure Résolution
  • Commission saisie au fond Commission des affaires étrangères
  • Date de dépôt 2026-02-02
  • Dernier acte connu 2026-05-27
  • Amendements déposés 0
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
Lecture unique Assemblée nationale de la 17ème législature
2026-02-02 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de résolution — Renforcer la protection de l’Union face aux effets des législations...
Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature
Renvoi préalable à la CAE Commission des affaires européennes
2026-02-02 Renvoi préalable Commission des affaires européennes
2026-04-08 Nomination de rapporteur Commission des affaires européennes
2026-04-08 Réunion de commission Commission des affaires européennes
2026-04-29 Réunion de commission Commission des affaires européennes
2026-04-29 Dépôt de rapport Commission des affaires européennes Rapport — Renforcer la protection de l’Union face aux effets des législations...
Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires étrangères
2026-04-29 Renvoi en commission au fond Commission des affaires étrangères
2026-05-20 Nomination de rapporteur Commission des affaires étrangères
2026-05-20 Réunion de commission Commission des affaires étrangères
2026-05-27 Réunion de commission Commission des affaires étrangères
2026-05-27 Dépôt de rapport Commission des affaires étrangères Rapport — rapport sur le texte adopté par la commission des affaires européennes sur...

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de résolution 2417 Renforcer la protection de l’Union face aux effets des législations extraterritoriales étrangères Aurélien Taché 2026-02-02
Rapport 2739 Renforcer la protection de l’Union face aux effets des législations extraterritoriales étrangères 2026-04-29
Proposition de résolution 2739 Renforcer la protection de l’Union face aux effets des législations extraterritoriales étrangères 2026-04-29
Rapport 2844 rapport sur le texte adopté par la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Aurélien Taché et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la protection de l’Union face aux effets des législations extraterritoriales étrangères . (n°2739) 2026-05-27