577 577députés 17ᵉ législature

Résolution En cours · Initiateur : Aurélien Taché · parlementaire Dossier officiel ↗

Renforcer la protection de l’Union face aux effets des législations extraterritoriales étrangères

  • Procédure Résolution
  • Commission saisie au fond Commission des affaires étrangères
  • Date de dépôt 2026-02-02
  • Dernier acte connu 2026-05-27
  • Amendements déposés 0
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

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Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
Lecture unique Assemblée nationale de la 17ème législature
2026-02-02 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de résolution — Renforcer la protection de l’Union face aux effets des législations...
Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature
Renvoi préalable à la CAE Commission des affaires européennes
2026-02-02 Renvoi préalable Commission des affaires européennes
2026-04-08 Nomination de rapporteur Commission des affaires européennes
2026-04-08 Réunion de commission Commission des affaires européennes
2026-04-29 Réunion de commission Commission des affaires européennes
2026-04-29 Dépôt de rapport Commission des affaires européennes Rapport — Renforcer la protection de l’Union face aux effets des législations...
Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires étrangères
2026-04-29 Renvoi en commission au fond Commission des affaires étrangères
2026-05-20 Réunion de commission Commission des affaires étrangères
2026-05-27 Réunion de commission Commission des affaires étrangères

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de résolution 2417 Renforcer la protection de l’Union face aux effets des législations extraterritoriales étrangères Aurélien Taché 2026-02-02
Rapport 2739 Renforcer la protection de l’Union face aux effets des législations extraterritoriales étrangères 2026-04-29
Proposition de résolution 2739 Renforcer la protection de l’Union face aux effets des législations extraterritoriales étrangères 2026-04-29