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Proposition de loi visant au renforcement de l'attractivité de l'épargne salariale et à la mise en oeuvre d'une procédure de déblocage exceptionnelle

  • Procédure Proposition de loi ordinaire
  • Commission saisie au fond Commission des affaires sociales
  • Date de dépôt 2026-01-29
  • Dernier acte connu 2026-04-07
  • Amendements déposés 0
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
1ère lecture Sénat ( 5ème République )
2026-01-29 1er dépôt d'une initiative. Sénat ( 5ème République ) Proposition de loi — visant au renforcement de l'attractivité de l'épargne salariale et à la mise...
2026-04-07 Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée Gouvernement
Travaux des commissions Sénat ( 5ème République )
Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires sociales
2026-01-29 Renvoi en commission au fond Commission des affaires sociales
Nomination de rapporteur Commission des affaires sociales
2026-04-01 Dépôt de rapport Commission des affaires sociales Rapport — rapport sur la proposition de loi de MM. Olivier Rietmann, Mathieu Darnaud...
Discussion en séance publique Sénat ( 5ème République )
2026-04-07 Discussion en séance publique Sénat ( 5ème République )
2026-04-07 Décision Sénat ( 5ème République )
1ère lecture Assemblée nationale de la 17ème législature
2026-04-07 Dépôt d'une initiative en navette Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de loi — visant au renforcement de l'attractivité de l'épargne salariale et à la mise...
Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature
Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires sociales
2026-04-07 Renvoi en commission au fond Commission des affaires sociales

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de loi 81 visant au renforcement de l'attractivité de l'épargne salariale et à la mise en oeuvre d'une procédure de déblocage exceptionnelle
Proposition de loi 325 visant au renforcement de l'attractivité de l'épargne salariale et à la mise en oeuvre d'une procédure de déblocage exceptionnelle 2026-01-29
Rapport 494 rapport sur la proposition de loi de MM. Olivier Rietmann, Mathieu Darnaud et Mme Christine Lavarde visant au renforcement de l'attractivité de l'épargne salariale et à la mise en oeuvre d'une procédure de déblocage exceptionnelle (325). 2026-04-01
Proposition de loi 495 visant au renforcement de l'attractivité de l'épargne salariale et à la mise en oeuvre d'une procédure de déblocage exceptionnelle 2026-04-01
Proposition de loi 2625 visant au renforcement de l'attractivité de l'épargne salariale et à la mise en oeuvre d'une procédure de déblocage exceptionnelle 2026-04-07