577 577députés 17ᵉ législature

Autre En cours · Initiateur : Christelle D'Intorni · parlementaire Dossier officiel ↗

Renforcer la participation citoyenne à la dépense publique

  • Procédure Projet ou proposition de loi organique
  • Commission saisie au fond Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  • Date de dépôt 2026-02-03
  • Dernier acte connu 2026-02-03
  • Amendements déposés 0
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
1ère lecture Assemblée nationale de la 17ème législature
2026-02-03 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de loi — Renforcer la participation citoyenne à la dépense publique
Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature
Travaux de la commission saisie au fond Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
2026-02-03 Renvoi en commission au fond Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de loi 2420 Renforcer la participation citoyenne à la dépense publique Christelle D'Intorni 2026-02-03